Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Article 1. Engagement et portée

L’entreprise VakxTech (l’« Entreprise ») s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses clients. La présente politique explique quels renseignements elle recueille, pourquoi, comment elle les utilise, les communique, les conserve et les détruit. Elle a été rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25) et à la législation fédérale applicable.

Article 2. Renseignements recueillis et moyens de collecte

L’Entreprise limite sa collecte aux renseignements nécessaires à ses services de réparation d’appareils, de vente d’appareils et d’accessoires et de soutien informatique. Les renseignements sont recueillis directement auprès du client (en personne, par téléphone, courriel, message texte ou formulaire du site) et, pour le site web, automatiquement par des moyens technologiques.

• Identité et communication : nom, prénom, courriel, numéro de téléphone.
• Appareil et réparation : marque et modèle, numéro de série ou IMEI, description de la panne, photographies de l’état de l’appareil, historique des réparations et des garanties. Si le client fournit son code de déverrouillage pour des essais, il est utilisé à cette seule fin et n’est pas conservé.
• Soutien informatique : renseignements sur les appareils, réseaux et comptes consultés pendant le dépannage, uniquement dans la mesure nécessaire au service.
• Facturation : adresse de facturation, historique des transactions. L’Entreprise ne conserve aucun numéro complet de carte; le paiement par carte est traité par des plateformes externes certifiées PCI-DSS (par exemple Stripe).
• Données techniques du site : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion, nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Article 3. Fins de la collecte

Les renseignements sont utilisés pour les fins suivantes seulement :

1. Réaliser les réparations, les ventes et les services de soutien demandés, et en assurer le suivi (devis, avis que l’appareil est prêt, rendez-vous).
2. Honorer les garanties et traiter les demandes de service après-vente.
3. Facturer, percevoir les paiements et respecter les obligations comptables et fiscales.
4. Prévenir la fraude et vérifier la provenance des appareils (appareils perdus ou volés).
5. Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site web.

L’Entreprise n’utilise pas les renseignements à des fins de prospection commerciale sans le consentement du client.

Article 4. Témoins de connexion (cookies) et profilage

Le site utilise des témoins strictement essentiels à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement. Les technologies optionnelles de localisation, d’identification comportementale, de profilage, d’analyse ou de publicité sont désactivées par défaut et ne sont activées qu’avec le consentement exprès du visiteur, qu’il peut retirer en tout temps. Aucune décision touchant une personne n’est prise uniquement par traitement automatisé.

Article 5. Communication à des tiers

L’Entreprise ne vend ni ne loue les renseignements personnels de ses clients et ne les monnaie pas. Elle les communique seulement, dans la mesure nécessaire, aux tiers suivants, qui agissent comme fournisseurs de services :

• Les processeurs de paiement, les hébergeurs du site (OVHcloud, Hetzner) et, lorsque le client demande un envoi, les transporteurs.
• Les autorités, si une ordonnance, un mandat ou une loi l’exige, ou pour prévenir une fraude ou une infraction.

Article 6. Transferts hors du Québec

Certains fournisseurs de l’Entreprise sont situés à l’extérieur du Québec, ailleurs au Canada, aux États-Unis ou dans l’Union européenne. Avant tout transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, l’Entreprise réalise une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et exige des garanties contractuelles pour que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate.

Article 7. Sécurité et incidents de confidentialité

L’Entreprise prend des mesures raisonnables pour protéger les renseignements contre l’accès, l’utilisation, la communication ou la perte non autorisés : chiffrement des communications du site (TLS), accès restreint aux dossiers, et conservation des appareils des clients en lieu sûr pendant la réparation. Conformément à la Loi 25, l’Entreprise tient un registre des incidents de confidentialité. En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, elle avise sans délai les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec.

Article 8. Conservation, destruction et anonymisation

Les dossiers de réparation et de vente sont conservés pendant la durée des garanties et un délai raisonnable par la suite. Les factures et pièces comptables sont conservées pendant six ans, comme l’exige la législation fiscale. Les codes de déverrouillage ne sont pas conservés. Lorsque les fins de la collecte sont accomplies et que les délais légaux sont écoulés, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.

Article 9. Droits des personnes concernées

Toute personne peut exercer gratuitement les droits suivants sur simple demande :

• Accès et rectification : consulter les renseignements détenus et faire corriger ceux qui sont inexacts, incomplets ou équivoques.
• Suppression et cessation de la diffusion : demander la suppression de ses renseignements lorsque leur conservation n’est plus justifiée.
• Portabilité : obtenir, dans un délai maximal de 30 jours, une copie des renseignements informatisés qu’elle a fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Retrait du consentement : exiger l’arrêt de l’utilisation de ses renseignements pour des fins non essentielles au service.

Une personne peut aussi porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Article 10. Responsable de la protection des renseignements personnels

La direction de l’Entreprise est responsable de la conformité à la loi et a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) pour appliquer la présente politique, gérer les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et traiter les plaintes.

• Responsable : Kevin St-Pierre, propriétaire (Direction générale)
• Adresse : 251, rue du Boisé, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 5V3, Canada
• Courriel : vakxpro@gmail.com

L’Entreprise accuse réception des demandes relatives à la vie privée et y répond par écrit dans un délai maximal de 30 jours. Elle peut modifier la présente politique, et les clients sont informés de toute modification importante.